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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 23 al. 2 LAVS.
Du droit de la femme divorcée à la rente de veuve: L'obligation d'entretien de l'époux divorcé doit être fixée dans le jugement de divorce ou dans une convention approuvée par le juge civil (confirmation de la jurisprudence).

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Article: Art. 23 al. 2 LAVS