Regeste
Propriété mobilière; constitut possessoire (art. 717 CC).
On ne peut admettre l'intension d'éluder les règles concernant le gage mobilier, que si cette intention a existé chez les deux parties, en particulier aussi chez l'acquéreur.
Question de fait ou de droit.
Le Tribunal fédéral est-il lié par les constatations du juge cantonal sur la volonté dite interne? Cas dans lesquels les circonstances permettent d'admettre l'intention d'éluder (atténuation des principes posés dans l'arrêt RO 78 II 212, consid. 4).