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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 30 et 31 al. 3 CP.
a) Qui est visé par la plainte et son retrait? (consid. 1).
b) Effets de l'indivisibilité de la plainte pénale lorsque la poursuite est exercée par l'accusateur privé (consid. 2 al. 1er).
c) L'indivisibilité du retrait de la plainte pénale souffre-t-elle une exception? (consid. 3).
2. Art. 29 CP. Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement - et non seulement son mandataire - a connu l'infraction et son auteur (consid. 2 al. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 30 et 31 al. 3 CP, Art. 29 CP

 
 
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