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Regeste

Art. 37 al. 2; art. 18 al. 1 et 35 al. 3 OCR, art. 100 ch. 2 LCR.
1. Arrêt illicite d'un véhicule de service sur la chaussée d'une semi-autoroute (consid. 2).
2. Causalité adéquate entre cette manoeuvre et la mort d'un passager (consid. 3).
3. Devoir de prudence du chef de l'équipe utilisant le véhicule (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 100 ch. 2 LCR

 
 
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