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Regeste

Art. 16bis al. 1 LMF. Radiation d'office d'une marque enregistrée.
L'art. 16bis al. 1 LMF est une disposition de caractère exceptionnel qui ne doit s'appliquer que lorsque l'intérêt public exige impérieusement une radiation immédiate. Il ne suffit pas que les conditions d'un refus de l'enregistrement soient réalisées. Radiation non admise en l'espèce.

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Article: Art. 16bis al. 1 LMF

 
 
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