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Ecriture agrandie
 

Regeste

Contrefaçon ou imitation de la marque d'autrui (art. 6 et 24 litt. a LMF).
1. Critères pour apprécier si deux marques sont susceptibles de confusion (consid. 1 à 3).
2. Portée de tolérances à l'égard de tiers (consid. 4).
 
 
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