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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 96 al. 1 AIN; taxation intermédiaire.
L'abandon de quelques mandats par un industriel siégeant dans plusieurs conseils d'administration n'équivaut pas - indépendamment de la modification du revenu qui en résulte - à la cessation d'une activité à but lucratif au sens de l'art. 96 al. 1 AIN, qui aurait justifié une taxation intermédiaire.
 
 
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