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Regeste

Art. 48 ss, art. 68, art. 84 OJ: arrêt cantonal rendu sur recours contre une sentence arbitrale; possibilité de déférer ce prononcé au Tribunal fédéral. Sens de la réserve instituée par l'art. 15 al. 1 LCart.
1. Seule est ouverte la voie du recours de droit public contre les prononcés cantonaux sur recours en matière de procédure arbitrale, même lorsque ceux-ci ont pour objet des décisions incidentes quant à la compétence du tribunal arbitral (consid. 1). Traitement du recours en réforme irrecevable comme un recours de droit public: pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2a).
2. Portée de la réserve de la juridiction ordinaire, au sens de l'art. 15 al. 1 LCart (consid. 2b, 2c).

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références

Article: art. 15 al. 1 LCart, Art. 48 ss, art. 68, art. 84 OJ

 
 
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