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Regeste

Art. 4 Cst.; notion de décision.
Selon la procédure administrative du canton de Bâle-Campagne, la décision refusant de renommer un maître (de gymnase) est une décision pouvant faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif cantonal.

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Article: Art. 4 Cst.

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