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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 100 ter ch. 4 al. 2 CP; abrogation du placement dans une maison d'éducation au travail.
Cette disposition règle un cas exceptionnel d'abrogation de la mesure Le juge ne doit donc intervenir avant le terme prévu pour celle-ci que pour des motifs particuliers et contraignants.
 
 
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