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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 29sexies al. 3 LAVS.
Bonifications pour tâches éducatives en rapport avec l'enfant du conjoint.
Bien qu'en cas de remariage, il n'existe pas de lien de filiation entre les enfants du premier mariage d'un conjoint et l'autre époux, il y a lieu de répartir en deux parts égales les bonifications pour tâches éducatives, tant pour le premier que pour le second mariage (resté sans enfant).

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Article: Art. 29sexies al. 3 LAVS