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Regeste

Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir le travail promis.
En matière de contrat de travail, les effets de l'impossibilité non fautive du travailleur d'exécuter les prestations promises sont réglés par les art. 324a et 324b CO. En pareil cas, le droit au salaire du travailleur n'existe que si le rapport de travail a duré plus de trois mois ou s'il a été conclu pour plus de trois mois (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 324a et 324b CO

 
 
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