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Regesto

Art. 20 CO.
È civilmente nullo un contratto, se le prestazioni che prevede cadono sotto disposizioni della legge 1 ottobre 1925 sulle dogane e violano il decreto 22 settembre 1939 del Consiglio federale concernente la sorveglianza su l'importazione e l'esportazione?

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Article: Art. 20 CO

 
 
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