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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 15 LEx; mesures préparatoires, sous forme de piquetages, pour la procédure d'approbation des plans et d'acquisition de terrain selon la législation sur les chemins de fer.
Recevabilité du recours de droit administratif contre l'autorisation de procéder à des actes préparatoires au sens de l'art. 15 LEx (consid. 1).
Les piquetages sont des actes préparatoires absolument nécessaires, aussi bien pour ouvrir une procédure d'approbation combinée avec une procédure d'expropriation que pour mener une procédure ordinaire d'approbation des plans à laquelle est lié un remembrement parcellaire (consid. 2).
En se prononçant sur le piquetage, l'autorité ne statue pas à titre préjudiciel sur la conformité du projet avec le droit fédéral et elle ne prend aucune décision au sujet des variantes (consid. 3).