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Regeste

Art. 43 RAVS.
Les caisses sont en principe tenues de produire les créances de cotisation dans la procédure de bénéfice d'inventaire (art. 580 ss CC); n'est excusable, au sens de l'art. 590 al. 2 CC, que l'absence de production due à l'ignorance non fautive de la créance (consid. 2 à 4).

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Article: Art. 43 RAVS, art. 580 ss CC, art. 590 al. 2 CC

 
 
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