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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 196 CP; traite d'êtres humains, placement de prostituées.
Une condamnation pour traite d'êtres humains présuppose une atteinte au droit de la personne concernée de se déterminer librement en matière sexuelle (consid. 1c).
C'est à la lumière des circonstances concrètes que l'on doit déterminer si le déplacement de prostituées d'un établissement à un autre porte atteinte à leur liberté sexuelle (consid. 1d).

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Article: Art. 196 CP