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Regeste

Art. 78 al. 2 LAMal; art. 110 et 122 OAMal; art. 7 al. 2 OPAS : Coordination des prestations, surindemnisation, prestations de l'assurance des soins obligatoire et allocations pour impotent de l'AVS/AI.
- Les règles régissant l'assurance-maladie obligatoire, en particulier l'art. 110 OAMal, n'excluent pas le cumul d'allocations pour impotent de l'AVS/AI et de prestations de l'assurance des soins obligatoire selon l'art. 7 al. 2 OPAS.
- Dans le cas particulier, l'art. 122 OAMal permet de procéder à une réduction des prestations de l'assurance des soins obligatoire en vue d'éviter une surindemnisation, pour autant que ces prestations soient de "même nature" et qu'elles "visent un même but" (art. 122 al. 1 OAMal) que les allocations pour impotent de l'AVS/AI.

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Article: art. 110 et 122 OAMal, art. 7 al. 2 OPAS, Art. 78 al. 2 LAMal, art. 110 OAMal suite...

 
 
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