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Regeste

Art. 2 al. 1 let. b et art. 6-8 LPN, art. 19 LEaux et art. 14 LAT; application des normes de protection de la nature et du paysage à un plan de quartier privé.
Protection légale en cas d'inscription d'un objet d'importance nationale dans un inventaire fédéral (consid. 3).
Lorsqu'un plan d'affectation spécial pour un projet concret définit déjà les possibilités de construire de manière détaillée et contraignante, il acquiert les effets d'une autorisation de construire, ce qui conduit à l'application des dispositions de la loi sur la protection de la nature et du paysage (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 6-8 LPN, art. 19 LEaux, art. 14 LAT

 
 
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