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Ecriture agrandie
 

Regeste

Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport.
Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appropriée et proportionnée (consid. 4).