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Regeste

Allocation pour impotent.
La définition que donne de l'impotence l'art. 36 al. 1 RAI ne contredit pas l'art. 43bis al. 1 LAVS; elle est dès lors applicable à l'allocation pour impotent selon la LAVS.

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Article: art. 36 al. 1 RAI, art. 43bis al. 1 LAVS

 
 
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