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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale; loi zurichoise concernant le marché et le colportage du 17 juin 1894; l'exploitation d'un "Peep-Show" est soumise à autorisation.
La question de savoir si et dans quelle mesure les communes zurichoises veulent autoriser l'exercice d'une activité professionnelle prévue par le § 8 lettre e de la loi relève de leur autonomie (consid. 2).
Il y a violation de cette autonomie lorsque l'autorité cantonale admet, par une interprétation insoutenable de la loi, que l'exploitation d'un "Peep-Show" ne constitue pas une représentation soumise à patente selon le § 8 lettre e de la loi (consid. 4 et 5).