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Ecriture agrandie
 

Regeste

Résiliation d'un contrat de vente par acomptes; art. 716 CC et 226 i al. 1 CO.
Fixation et calcul du "loyer équitable" et de l'"indemnité de détérioration" (consid. 2 et 3).
Relation entre les art. 716 CC et 226 i al. 1 CO (consid. 3 b).
Taux de l'intérêt du capital engagé par le vendeur (consid. 4).