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Regeste

Art. 80 s., art. 149a al. 1 LP; mainlevée définitive, prescription de la créance constatée dans un acte de défauts de biens.
Délai de prescription d'une créance accordée par une sentence arbitrale étrangère, pour laquelle un acte de défaut de biens a été délivré (consid. 3).

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références

Article: art. 149a al. 1 LP

 
 
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