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Regeste

Prolongation du bail en cas de vente de la chose louée.
1. Art. 259 al. 1 et 2 CO. Résiliation du bail par le vendeur et l'acheteur, avant l'inscription de ce dernier comme propriétaire au registre foncier; continuation du bail par l'acquéreur (consid. 4).
2. Art. 267c litt. c CO. En cas de continuation du bail par l'acheteur, la question de savoir si le propriétaire a besoin des locaux doit être jugée d'après les besoins du nouveau bailleur; preuve. Une prolongation partielle du bail serait-elle possible par application analogique de l'art. 20 al. 2 CO? Question laissée ouverte (consid. 6-8).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 259 al. 1 et 2 CO, art. 20 al. 2 CO

 
 
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