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Regeste

Art. 11 al. 1 let. b LPC; art. 12 al. 1 OPC-AVS/AI; valeur locative de l'immeuble habité par son propriétaire comme revenu déterminant.
Ne doit pas être prise en compte du point de vue du droit des prestations complémentaires la valeur locative fiscale réduite d'un immeuble habité par son propriétaire, mais la valeur locative calculée selon le droit fiscal cantonal (subsidiairement: selon la LIFD) non réduite (consid. 2.2, 3 et 4).
Le renvoi de l'art. 12 al. 1 OPC-AVS/AI comprend uniquement les principes de droit fiscal, mais pas les réglementations cantonales - en partie sensiblement différentes - concernant le taux d'imposition (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 12 al. 1 OPC-AVS/AI, Art. 11 al. 1 let. b LPC