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Ecriture agrandie
 

Regeste a

Art. 23 ss LPP; art. 88bis al. 2 RAI; conditions auxquelles le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle peut être modifié ou supprimé.
Le droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle doit en principe être adapté lorsque celui-ci ne correspond objectivement pas ou plus à la situation de fait ou de droit actuelle (consid. 3.2). Moment déterminant pour l'adaptation de la rente (consid. 3.3).

Regeste b

Art. 23 LPP; notion de connexité matérielle.
Lorsque plusieurs atteintes à la santé concourent à l'invalidité, il y a lieu d'examiner séparément, en relation avec chaque atteinte à la santé, si l'incapacité de travail qui en a résulté est survenue durant l'affiliation à l'institution de prévoyance (consid. 6).

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références

Article: Art. 23 ss LPP, art. 88bis al. 2 RAI