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Regeste

Art. 490 al. 3; art. 544 al. 1bis et art. 545 al. 1 CC. Contestation de la substitution fideicommissaire par le grevé; sauvegarde des intérêts de l'appelé.
Dans le cas concret, l'instauration d'une curatelle en application, par analogie, de l'art. 544 al. 1bis CC suffit à sauvegarder les intérêts de l'appelé (consid. 3).

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Article: Art. 490 al. 3; art. 544 al. 1bis et art. 545 al. 1 CC, art. 544 al. 1bis CC

 
 
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