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Ecriture agrandie
 

Regeste

Double imposition.
1. Etendue du litige dans le recours de droit public pour double imposition (consid. 1).
2. Commerce de fieurs avec terrains de culture sis hors du canton où se trouve le commerce. Lieu où, dans un cas de ce genre, doit être payé l'impôt pour la plus-value sur un de ces terrains (changement de jurisprudence) (consid. 2 et 3).