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Regeste

Art. 55 al. 1 et 4 StF, résiliation des rapports de service pour justes motifs.
Lorsque le Tribunal fédéral, en statuant sur un recours de droit administratif, arrive à la conclusion que la résiliation des rapports de service est injustifiée, il peut non seulement fixer une indemnité, mais aussi décider, le cas échéant, la réintégration du fonctionnaire licencié pour justes motifs.

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Article: Art. 55 al. 1 et 4 StF

 
 
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