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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 210 CP, publicité donnée aux occasions de débauche.
1. Rien dans le texte de la loi n'autorise à penser que l'art. 210 CP ne s'applique pas à celui qui favorise sa propre débauche (consid. 1).
2. Conditions auxquelles est subordonnée l'application de l'art. 210 CP (consid. 2).

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Article: Art. 210 CP

 
 
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