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Ecriture agrandie
 

Regeste

LF sur la procédure administrative; recours de droit administratif.
Mise en cause du refus du président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich de renouveler le rapport de service de chargés de cours. Décision du conseil de l'école de traiter le recours formé par une association d'étudiants (association de faculté) comme un simple recours de surveillance et de le rejeter.
1. La décision du conseil de l'école est une décision de dernière instance d'un établissement fédéral autonome et est soumise au recours de droit administratif (consid. 1).
2. Qualité pour recourir par la voie du recours de droit administratif de l'association d'étudiants (consid. 2 et 4).
3. Droit des étudiants selon l'AF sur les écoles polytechniques fédérales (réglementation transitoire) du 24 juin 1970. L'association d'étudiants n'avait pas qualité pour interjeter un recours de droit administratif auprès du conseil de l'école (consid. 3).