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Regeste

Art. 5 al. 2 LAVS: salaire déterminant soumis à cotisation.
Les intérêts (et les intérêts composés) versés sur des salaires payés en retard par l'employeur - in casu, une société anonyme en liquidation concordataire - ne font pas partie du salaire déterminant soumis à cotisation.

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Article: Art. 5 al. 2 LAVS

 
 
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