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Ecriture agrandie
 

Regeste

Vente. Représentation.
Représentation, art. 32 CO. Exigence de l'autorisation (consid. 1a). Quand le rapport de représentation est-il reconnaissable? (consid. 1b).
Résiliation du contrat de vente, art. 214 al. 3, 107 ss CO.
Réserve du droit de résilier le contrat (consid. 2 a).
Exigence d'une déclaration immédiate de la résiliation. Rejet de l'objection tirée du retard de la déclaration par le motif pris de l'abus de droit (consid. 2 b).
Effets de la résiliation, art. 109 CO (consid. 3).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 32 CO, art. 214 al. 3, 107 ss CO, art. 109 CO

 
 
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