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Regeste

Art. 58 al. 1 Cst. et art. 5 par. 1 CEDH; récusation.
La garantie d'un juge impartial et exempt de préjugé, selon les art. 58 al. 1 Cst. et 6 par. 1 CEDH, n'est pas violée lorsque les juges qui ont statué par défaut prennent ensuite également part aux délibérations alors que l'affaire est rejugée en procédure ordinaire.

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 58 al. 1 Cst., art. 5 par. 1 CEDH

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