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Ecriture agrandie
 

Regeste

Arbitrage international; arbitrabilité (art. 177 al. 1 LDIP).
1. Définition de l'arbitrabilité (consid. 3a); pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2); notion de "cause de nature patrimoniale" (consid. 3b).
2. Arbitrabilité et ordre public (consid. 3c). Arbitrabilité et exécution à l'étranger des sentences rendues en Suisse (consid. 3d).