Regeste
Art. 249 ch. 2 CO. Révocation d'une donation entre époux.
1. Les donations entre époux sont révocables en cas de divorce, lorsque le donataire a gravement failli aux devoirs que la loi lui impose envers son conjoint ou sa famille (précision de la jurisprudence) (consid. 2).
2. Circonstances à prendre en considération dans l'examen d'une révocation fondée sur l'art. 249 ch. 2 CO (consid. 4a). Liaison adultère du donataire comme motif de révocation; conditions (consid. 4b); point de départ du délai de péremption institué par l'art. 251 al. 1 CO (consid. 3).
3. Validité d'une renonciation anticipée au droit d'invoquer l'art. 249 ch. 2 CO? (consid. 5).