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Regesto

Art. 29 cpv. 3 Cost.; assistenza giudiziaria alle persone giuridiche.
L'assistenza giudiziaria va rifiutata alle persone giuridiche se la procedura per cui la richiedono non assicura la continuazione della loro esistenza (consid. 3).

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Article: Art. 29 cpv. 3 Cost.

 
 
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