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Regeste

Art.16a LAT; art. 34 OAT; construction en zone viticole.
Les locaux servant à l'entreposage du vin n'ont pas leur place en zone viticole lorsque les vignes sont exploitées dans des régions différentes, éloignées du centre de l'exploitation (consid. 3).

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références

Article: Art.16a LAT, art. 34 OAT

 
 
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