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Ecriture agrandie
 

Regeste

Aval, action en libération de dette.
Exceptions du donneur d'aval, art. 1022 CO (consid. 2).
Extinction de l'engagement de change en raison d'une novation?
Art. 116 CO (consid. 3).
Dans le procès en libération de dette, on ne peut tenir compte de l'exigibilité survenue après la notification du commandement de payer (consid. 4).
Lorsque le Tribunal fédéral renvoie la cause à la juridiction cantonale, celle-ci est liée par la décision qu'il a prise au sujet des frais, art. 159 al. 1 OJ (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 1022 CO, Art. 116 CO, art. 159 al. 1 OJ