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Regeste

Saisissabilité d'indemnités journalières selon la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité, qualité pour porter plainte et recourir (art. 17 ss, art. 92 al. 1 ch. 9a et art. 93 al. 1 LP).
Le tiers débiteur n'a pas qualité pour porter plainte et recourir contre la saisie, mais peut seulement dénoncer la saisie de biens absolument insaisissables (consid. 2).
Les indemnités journalières de l'assurance-invalidité ne représentent pas des biens absolument insaisissables, mais un revenu relativement saisissable selon l'art. 93 al. 1 LP (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 17 ss, art. 92 al. 1 ch. 9a et art. 93 al. 1 LP, art. 93 al. 1 LP