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Regeste

Acquisitions en remploi (art. 196 al. 2 CC).
Lorsque le mari fait des acquisitions en utilisant ses apports en argent liquide, en autres choses fongibles ou en papiers-valeurs, déterminés seulement par leur genre, on peut hésiter à appliquer, aux éléments de patrimoine ainsi acquis, la présomption qu'il s'agit derechef d'apports. Question laissée ouverte.

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Article: art. 196 al. 2 CC

 
 
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