Regeste
Art. 191 ch. 3 et
1. L'erreur mentionnée à l'art. 191 ch. 3 CP n'est pas différente de celle qui est prévue à l'art. 19 CP. L'auteur est donc punissable s'il a fait preuve d'une imprévoyance coupable, soit s'il devait compter avec l'éventualité que sa victime fût encore sous protection légale (consid. 1).
2. Lorsque la victime présente un âge apparent de 16-17 ans, proche par conséquent de l'âge limite, l'auteur doit faire preuve d'une prudence accrue. Il ne sera donc libéré que si des faits précis lui permet-. taient de croire sérieusement qu'il avait affaire à un enfant de plus de 16 ans (consid. 2).