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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 41, 70 et 74 CP.
1. Le droit et le devoir du juge de révoquer le sursis ne sont pas subordonnés à l'observation d'un delai (consid. a).
2. L'action pénale prend fin par le prononce du dernier jugement cantonal sur le fond; peu importe que le sursis à l'exécution de la peine ait été accordé ou refusé au condanncé (consid. b).

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Article: Art. 41, 70 et 74 CP