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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale: modification du revenu au cours de la période de calcul, art. 42 et 41 al. 4 AIN.
Notion de changement de profession (consid. 1).
Imposition sur la base des revenus actuels: La période prise en considération pour le calcul du revenu imposable doit procéder d'un choix qui tient compte, de manière adéquate, des circonstances de fait; examen, de ce point de vue, de la période retenue (consid. 2); égalité de traitement et exigences découlant de l'adéquation de la règle juridique à la situation de fait (consid. 3); calcul des éléments du revenu touchés par la modification (consid. 4).