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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale; art. 21 al. 1 et 4 AIN.
L'indemnité versée pour ses activités à un chef local de protection civile ne constitue pas la compensation de dépenses spéciales occasionnées par le service fait (art. 21 al. 4 AIN par analogie), mais le revenu d'une activité accessoire. Elle est dès lors soumise à l'impôt pour la défense nationale.