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Regeste

Annulation d'une naturalisation facilitée (art. 27 et 41 LN); preuve des conditions de naturalisation; présomption de fait.
Conditions de l'octroi de la nationalité suisse et de l'annulation de la naturalisation facilitée (consid. 2).
Si l'enchaînement des événements fonde la présomption de fait que la naturalisation a été obtenue frauduleusement, il incombe à l'intéressé de renverser cette présomption en apportant la contre-preuve (consid. 3.2 et 3.3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 27 et 41 LN

 
 
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