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Regeste

Art. 17 al. 2 LPGA; art. 21 al. 1 let. c LAA; modification de prestations pour soins et remboursement de frais.
Les prestations pour soins et remboursement de frais au sens de l'art. 21 al. 1 let. c LAA sont des prestations durables. La suppression ultérieure de ces prestations ou la modification importante de l'étendue de celles-ci suppose l'existence d'un motif de révision au sens de l'art. 17 al. 2 LPGA (consid. 3-5).

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références

Article: Art. 17 al. 2 LPGA, art. 21 al. 1 let