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Regeste

Art. 25 al. 1 CC; domicile de l'enfant.
Lorsque l'enfant est sous autorité parentale d'un seul de ses parents, son domicile se situe au domicile du parent détenteur de l'autorité parentale, sans qu'il importe que ce dernier dispose ou non du droit de garde (art. 25 al. 1, 1re partie CC; consid. 3.3).

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Article: Art. 25 al. 1 CC

 
 
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