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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 Abs. 1, Art. 243 Abs. 1 OR. Formzwang bei Teilsimulation.
Die Beurkundung auch eines nur teilweise simulierten Geschäfts ersetzt die fehlende Schriftform des dissimulierten Geschäfts nicht.

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références

Article: Art. 18 Abs. 1, Art. 243 Abs. 1 OR

 
 
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