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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 18 LAA, art. 28 al. 4 OLAA.
- Si la cessation de l'activité lucrative est due avant tout à la situation du marché du travail et, par conséquent, seulement indirectement à l'âge, la première éventualité visée à l'art. 28 al. 4 OLAA n'est pas réalisée.
- Même dans le cas d'assurés d'"âge avancé", il n'y a lieu d'examiner les conditions d'application de l'art. 28 al. 4 OLAA et de procéder à une instruction approfondie que si l'on peut admettre, sur la base d'éléments concrets, que les atteintes dues à l'âge revêtent une importance prépondérante par rapport aux autres causes invalidantes.
- Selon l'art. 28 al. 4 OLAA, la situation d'un assuré d'âge moyen sert de critère pour évaluer aussi bien le revenu sans invalidité que le revenu d'invalide.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 28 al. 4 OLAA, Art. 18 LAA